24 Mar LA TRADUCTION ASSERMENTEE
LE SAVIEZ-VOUS ?
Définition :
On parle encore de ‘traduction certifiée conforme’ ou ‘traduction jurée’
Dans certains cas une traduction réalisée par un traducteur spécialisé ne suffit pas. Par exemple, si le document doit être présenté au Ministère des Affaires Etrangères ou à une ambassade (Consulats, tribunaux ou administrations), la traduction doit être réalisée par un traducteur certifié auprès d’une Cour d’Appel.
Ce type de traduction confère un caractère officiel au document traduit et garantit sa totale conformité avec le document d’origine.
Quels sont les documents concernés ?
Pour tous les documents officiels : documents d’état civil, jugements, diplômes mais aussi extraits Kbis, assignations, actes notariés, actes d’huissiers, bilans et notices techniques. Les documents nécessaires pour ouvrir une filiale à l’étranger ou pour les entreprises qui travaillent à l’international.
Quelle sont les procédures ?
Certains pays peuvent exiger des démarches supplémentaires qui s’ajoutent à l’assermentation. Il peut s’agir d’une certification, d’une Apostille ou d’une légalisation. ALIAS TRADUCTION peut vous accompagner dans toutes ces démarches. Il existe 3 cas :
> La traduction assermentée est suffisante (dispense de formalités)
– L’Apostille : la règle de base est que l’Apostille doit être mise sur le document original avant de procéder à la traduction assermentée. Cette procédure a lieu le plus souvent en Cour d’Appel dont dépend le document. Elle atteste de la conformité du document au regard de la législation française. Pour l’Apostille, il faut que le pays destinataire de la traduction soit bien signataire de la convention de la Haye. Si ce n’est pas le cas, la traduction requiert une légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères.
– La Légalisation : cette procédure confirme par un tampon que la signature du traducteur assermenté figurant sur la traduction est bien authentique. Réalisée le plus souvent en Mairie mais aussi possible auprès d’un notaire ou d’une Chambre de Commerce.
C’est l’autorité destinataire du document qui va déterminer si une apostille ou légalisation est requise.
Qui sont les traducteurs ?
ALIAS TRADUCTION collabore avec des traducteurs assermentés qui sont obligatoirement inscrits sur la liste des experts judiciaires près une Cour d’Appel. Ils sont dits “assermentés” car ont prêté serment devant la Cour d’appel ou le TGI de leur lieu de résidence. Certains sont généralistes, d’autres sont spécialisés dans un domaine d’activité précis ; ils sont tous capables de traduire un texte sans en modifier ni le fond, ni la forme.
Comment ça marche ?
La traduction assermentée doit comporter :
– la signature du traducteur
– son cachet
– la mention “traduction certifiée conforme à l’original” pour certifier ‘ne varietur’ la conformité de la traduction avec l’original.
– un numéro d’ordre unique
Et ce à la fois sur l’original et sur la traduction.
Les délais de réalisation sont plus longs que pour une traduction simple. En effet, même si l’envoi de documents électroniques est parfois possible, le retour des originaux se fait par voie postale (lettre suivie par exemple).
Une traduction assermentée est également plus coûteuse qu’une traduction simple
ALIAS TRADUCTION accompagne et conseille toutes les entreprises dans leurs démarches. N’hésitez pas à nous consulter !